Les Nouvelles NCA

Le 29/12/2012 à Maxey-sur-vaise (55), un chasseur défiant les règles de sécurité liée à la pratique cynégétique tire sur un Chat forestier alors que celui-ci sortait d’un champ de maïs en train d’être moissonné par des agriculteurs. Rapidement identifié et interrogé par un agent ONF, l’auteur de cet acte répréhensible a déclaré avoir tiré sur un chat, sans savoir que c’était un Chat forestier.

Malgré la plainte et la constitution de partie civile adressée par l’ASPAS (Association pour la protection des Animaux Sauvages) au Procureur de la République de Bar-le-duc, la procédure est classée sans suite en 2012. 

Cela n'arrête ni l'ASPAS, ni LOANA (LOrraine Association Nature), qui, après 3 ans de vigilance, de procédures et de courriers ont enfin été récompensées de leur ténacité...

Début septembre 2015, le tribunal de Bar-le-duc juge l’affaire lors d’une séance matinale et prononce son jugement le 22/09/15. M. Mensienne est jugé coupable et est condamné à verser 500 euros d’amende et 500 euros de frais liés à la procédure.

La Cour confirme aussi la recevabilité de la constitution de partie civile de l’ASPAS et de LOANA et octroie 500€ supplémentaires à chacun des parties civiles à titre de dommages et intérêts.

Soit une note de 2000 euros pour le coupable.

Retrouvez le communiqué de presse de LOANA : cliquez ici.